Présentation de la formation

Dans la pratique, un constat s’impose : peu nombreux sont les médiateurs à l’aise avec les questions patrimoniales en droit de la famille.

 Les avocats eux-mêmes, spécialistes en la matière, ont du mal à aiguiller leurs clients vers un médiateur affûté dans cette matière.

 Face à ce constat, la formation a pour objectif de proposer aux médiateurs une formation sur mesure, spécifiquement conçue pour eux, où les questions patrimoniales sont examinées tant sous l’angle du droit que sous l’angle du processus de médiation et de la posture du médiateur.

 Une partie importante de la formation sera consacrée aux bases juridiques essentielles en droit patrimonial de la famille.  Pour pratiquer dans cette matière, le médiateur doit en effet être conscient des enjeux notamment juridiques qui s’y jouent pour ajuster son questionnement et ouvrir les points pertinents de discussion entre les parties.

 Au cours des cinq journées, sera examinée également, sur chaque sujet, la manière d’articuler les différents éléments juridiques avec le processus de médiation en tant que tel et la posture du médiateur.

 Des exemples concrets de situations de médiation serviront de base pour les éclairages juridiques théoriques et pratiques.

 Des points d’attention seront mis en exergue pour la facilité du médiateur, avec des feuilles de route pratiques et concrètes qui seront proposées sur les différentes matières.

Prérequis

Pour assurer une compréhension optimale et une application efficace des connaissances acquises lors de cette formation spécialisée, il est essentiel que les participants disposent d'une base dans les domaines suivants :

 -          Connaissances juridiques générales : Une compréhension fondamentale des principes du droit est indispensable pour naviguer dans les complexités du droit patrimonial de la famille.

 -          Connaissances spécifiques en droit patrimonial de la famille : Les participants doivent être au fait des différentes dispositions légales régissant les relations familiales.

 Cette formation est particulièrement adaptée pour les juristes, notaires et avocats médiateurs ou formé en droit collaboratif, les magistrats conciliateurs, ou tout intervenant ou co-intervenant en mode alternatif de règlement de conflit confrontés à des questions patrimoniales.

 L'objectif de ces prérequis est de s'assurer que tous les participants partagent un niveau de connaissances de base permettant de maximiser les bénéfices et la compréhension de la formation.

Les Formateurs

Jean-Emmanuel Beernaert

Spécialiste en fiscalité familiale, avocat et juge de paix suppléant, membre de la commission famille de l’ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB.

Anne-Marie Boudart

Spécialiste en droit de la famille et en droit patrimonial de la famille, agréée en médiation familiale et en droit collaboratif, formatrice en modes alternatifs, co-présidente de la Commission "Modes Alternatifs" du Barreau de Bruxelles et rédactrice en chef du Journal des Modes Alternatifs

Pierre Cottin

Notaire, médiateur agréé et formateur en médiation. Me Cottin sera formateur invité pour la partie consacrée aux successions et donations civiles

Programme de la formation

Lundi 14/04/2025 et mardi 22/04/2025

• Les différents types de conjugalités (cohabitation de fait, cohabitation légale et mariage) et leurs effets 
• Les régimes matrimoniaux (bref rappel du régime primaire ; le régime légal revu et corrigé par la loi du 22 juillet 2018, en ce compris les questions relatives aux récompenses ; les régimes séparatistes stricts ou corrigés ; les avantages matrimoniaux « 2.0 » ; quelques précisions concernant le Pacte Valkeniers, le principe de cohérence du contrat de mariage….)

Lundi 26/05/2025

• Les successions et donations civiles (bref rappel des règles de dévolution légale ; rapport et réduction des donations et des legs ; pactes successoraux ponctuels ou globaux) - Avec la participation de Me Pierre Cottin

Mardi 10/06/2025

• Les droits de succession et les droits de donation dans les trois Régions du Royaume (angle purement fiscal) 

Lundi 23/06/2025

• Les successions sous leur angle international (tant civil que fiscal)
• Brève incursion en matière d’assurances (individuelles ou de groupe) en lien avec le divorce ou les successions (d’un point de vue civil et fiscal)

Modalités pratiques

Horaire : de 09h30 à 17h00 

Lieu : Château de la Solitude, 54 avenue Charles Schaller à 1160 Auderghem. Un parking est accessible dans l’enceinte du château. Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lunch : Il est possible d’apporter son pique-nique ou d’ajouter au prix de la formation 18 € par jour de formation pour bénéficier de la livraison du traiteur.

Agrément : Cette formation est agréée par la Commission Fédérale de Médiation (6h/jour)

Délivrance par TRIALOGUES d’un certificat en médiation patrimoniale familiale, lequel sera contresigné par les formateurs.