Approche patrimoniale en médiation familiale – Module successoral et fiscal

🗓️ 26 mai, 10 juin et 23 juin 2025 • Château de la Solitude, Auderghem

💡 Approfondir les enjeux successoraux et fiscaux : un module accessible en trois journées

Vous n’avez pas suivi les deux premières journées du cycle Trialogues sur la médiation patrimoniale ?

Bonne nouvelle : les journées 3, 4 et 5 forment un ensemble cohérent, pensé comme un module d’approfondissement accessible aux professionnel·les ayant déjà une base en droit patrimonial de la famille.

Ce parcours concentré sur trois jours vous permettra de :

• Comprendre les principes fondamentaux des successions et donations civiles,
• Explorer les spécificités fiscales des trois Régions du Royaume,
• Aborder les successions internationales et le rôle des assurances, tout en articulant ces apports techniques avec le processus de médiation et la posture du médiateur.

🌱 Une opportunité de rejoindre le cycle en cours, dans un format ciblé, rigoureux et ancré dans la pratique.

🎯 Objectifs pédagogiques

• Intégrer les bases du droit des successions et des donations (aspects civils et fiscaux)
• Comprendre les spécificités régionales des droits de succession et de donation (Bruxelles, Wallonie, Flandre)
• Identifier les enjeux des successions internationales
• Appréhender le rôle des assurances en cas de séparation ou décès
• Ajuster son questionnement de médiateur à la complexité patrimoniale
• Favoriser une posture éthique et structurée face aux tensions financières et familiales

🗓️ Programme des 3 journées

🟢 Lundi 26 mai 2025

Successions et donations civiles

• Règles de dévolution légale
• Rapport et réduction des donations/legs
• Pactes successoraux ponctuels ou globaux

🧑‍🏫 Avec la participation de Me Pierre Cottin

🟡 Mardi 10 juin 2025

Droits de succession et de donation dans les trois Régions

🔵 Lundi 23 juin 2025

Succession internationale et assurances

 🧑‍🏫 Formateurs

Jean-Emmanuel Beernaert

Avocat, spécialiste en fiscalité familiale, juge de paix suppléant, membre de la Commission Famille de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, et assistant à l’ULB.

Son approche allie expertise juridique, pédagogie concrète et connaissance fine des réalités de terrain.

Anne-Marie Boudart

Spécialiste en droit patrimonial de la famille, médiatrice familiale agréée et praticienne du droit collaboratif, co-présidente de la Commission "Modes Alternatifs" du Barreau de Bruxelles et rédactrice en chef du Journal des Modes Alternatifs. Elle veille à relier les enjeux juridiques à la posture spécifique du médiateur

Pierre Cottin (intervenant invité – 26 mai)

Notaire, médiateur agréé et formateur expérimenté.

👥 Public concerné

• Médiateurs familiaux ou civils (juristes, notaires, psychologues…)
• Avocats ou notaires formés en médiation ou droit collaboratif
• Magistrats conciliateurs
• Tout professionnel confronté à des situations de succession ou donation en contexte de conflit familial

🔎 Prérequis : bases en droit patrimonial de la famille et connaissance du processus de médiation.

📍 Modalités pratiques

• Dates : 26 mai, 10 juin, 23 juin 2025
• Horaire : 09h30 – 17h00
• Lieu : Château de la Solitude – 54 avenue Charles Schaller, 1160 Auderghem
  ➤ Parking disponible | Accès PMR
• Repas : Pique-nique possible ou formule traiteur à 20€/jour

💶 Tarifs

• Tarif pour les 3 journées : 675 €
• Tarif avocat avec attestation spécifique Avocats.be : 750 €
  (Ce supplément couvre les frais liés à l’attestation exigée par Avocats.be)

 Paiement directement à l'inscription via le module internet, ou par versement bancaire sur le compte BE63363141539208

✅ Agréments et certificats

• Formation agréée par la Commission Fédérale de Médiation (6h/jour)

Attestation Avocats.be sur demande