Médiation et marchés publics

LA RENCONTRE

Les marchés publics concentrent des enjeux financiers considérables et un formalisme strict — terrain propice aux différends entre pouvoirs adjudicateurs et opérateurs économiques. La médiation y ouvre une voie souvent méconnue : préserver la relation, gagner du temps et éviter un contentieux long et coûteux.

Autour d'un lunch convivial, cet Eat&Learn propose un éclairage pratique sur la place de la médiation dans les marchés publics : cadre légal, marges de manœuvre du décideur public, articulation avec les recours et postures gagnantes pour les conseils.

AU PROGRAMME

• —  Le cadre juridique de la médiation appliqué aux marchés publics
• —  Ce que l'autorité publique peut — et ne peut pas — négocier
• —  Articulation avec les recours devant le Conseil d'État
• —  Retours d'expérience et cas concrets
• —  Postures et bonnes pratiques pour les conseils et juristes

L'INTERVENANTE

Valentine de Francquen Avocate associée chez APEX-CMP · médiatrice agréée par la Commission fédérale de médiation

DÉROULÉ

PUBLIC VISÉ

Médiateurs agréés, avocats et juristes spécialisés en droit public et marchés publics, fonctionnaires et agents des pouvoirs adjudicateurs.

Cet Eat&Learn s'inscrit dans le programme de formation continue de Trialogues. Découvrez aussi l'ensemble de nos événements à venir.