Médiation-arbitrage

La médiation-arbitrage est une formule très pertinente notamment dans le cadre de litige entre actionnaires ou associés et dans les litiges liés à la construction.

Il s’agit d’une médiation suivie d’un arbitrage lorsque la phase de médiation n’aboutit pas à un accord entre les parties.

En effet, elle a l’avantage de vaincre les réticences de certaines parties ou de leurs conseils qui verrait la médiation dans sa forme « classique » comme la prise d’un risque trop important de perte de temps et d’argent en cas d’échec du processus. Dans le cadre d’une médiation-arbitrage, les parties ont la garantie que le processus aboutira soit à  un accord, soit à une sentence arbitrale, sans risque d’échec du processus.

Lorsque les parties choisissent cette formule, nous procédons d’abord à une  phase de médiation sous la direction d’un médiateur et  en présence d’un co-intervenant qui pourra être le cas échéant un arbitre dans la phase d’arbitrage et dont la présence a pour objectif d’assurer un lien entre les deux processus de résolution de conflit et assurer une économie de temps et d’argent.  Afin de maintenir une impartialité absolue, le co-intervenant adopte une attitude passive lors de la phase de la médiation, c.-à-d. il assume un rôle d’observateur, tandis que le médiateur  ne participera pas à la phase d’arbitrage.

Les parties sont invitées à marquer leur accord sur ces principe avant le début du processus de médiation-arbitrage, et disposent d’une large mesure de flexibilité. Elles pourront aussi pour garantir la plus grande impartialité choisir, le cas échéant, un collège arbitral composé de trois arbitres ;

Dans ce cadre et selon les domaines d’interventions, nous collaborons avec les spécialistes du CEDIRES.