La médiation

La médiation est un mode de résolution des conflits alternatif aux cours et tribunaux. Elle se déroule dans un espace confidentiel et suppose l’accord de toutes les parties d’y participer. La médiation est adaptée pour résoudre totalement ou partiellement des différends de nature familiale, sociale, civile ou commerciale entre deux ou plusieurs parties. Quelle que soit la relation qui unit les interlocuteurs, le médiateur, tiers neutre et impartial, crée un cadre propice au dialogue, éclaircit la situation et rétablit la communication. Ses objectifs principaux sont de permettre aux parties de retrouver une autonomie pour la prise de décision commune et de favoriser la création d’une forme nouvelle de relation. Une médiation bien menée se révèlera plus simple, plus rapide et bien moins coûteuse qu’une procédure en justice.

Il existe trois types de médiation décrits dans le Code judiciaire : la médiation libre, la médiation volontaire et la médiation judiciaire.

  • La médiation libre

Elle n’est soumise à aucune formalité et peut être menée par un médiateur non agréé. L’accord éventuellement intervenu lie les parties comme toute autre convention sous seing privé mais il ne peut pas faire l’objet d’une homologation par un tribunal.

  • La médiation volontaire

Les parties décident de commun accord d’initier une médiation en dehors de toute procédure judiciaire (ou arbitrale) ou avant, pendant ou après le déroulement d’une telle procédure. Elle se déroule en présence d’un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation  et suppose le respect d’un certain formalisme (principalement l’obligation de signer un protocole de médiation au début du processus). L’accord conclu est susceptible d’homologation par le juge qui vérifiera la conformité de l’accord avec l’ordre public et, le cas échéant, avec l’intérêt des enfants mineurs.

  • La médiation judiciaire

Elle est ordonnée par le juge à la demande des parties ou de sa propre initiative, avec leur accord dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le médiateur doit en principe être agréé.

Rôle du médiateur et des parties

Les médiateurs de Trialogues sont agréés par la Commission fédérale de médiation. Ils sont juristes ou issus du secteur psychosocial.

Le médiateur est le gardien du cadre de la médiation. Il crée un climat favorable à la discussion (écoute, respect, confiance mutuelle), facilite la communication, dynamise le dialogue et aide les parties à trouver elles-mêmes des solutions équitables, pratiques et concrètes à leur différends. Il est neutre et sans pouvoir décisionnel. En cela, son rôle diffère de celui de l’arbitre ou du juge qui imposent une décision.

Les parties choisissent le médiateur de commun accord. Elles s’engagent ensuite à respecter le cadre des rencontres (agenda, durée, règles de communication,…) et les principes de base de la médiation. A savoir :

  • Démarche volontaire (les parties s’engagent chacune librement dans la médiation)
  • Bonne foi (les parties entendent réellement résoudre leur différent et communiquent sincèrement)
  • Confidentialité (les parties respectent le caractère confidentiel du contenu des séances)
  • Participation active (les parties investissent leur énergie dans la recherche d’une solution constructive)
  • Suspension des procédures (la médiation offre un temps d’arrêt et de dialogue incompatible avec l’introduction ou la poursuite d’une procédure contentieuse)
  • Honoraires (les parties s’accordent sur le mode de partage du paiement des honoraires du médiateur)

Rôle des conseils en médiation

Le conseil des parties ont un rôle important à jouer dans le processus de médiation.

Avant la médiation, ils informent leur client sur les différents modes alternatifs de règlement des conflits, les assistent dans le choix de la médiation, déterminent le moment de la médiation et la préparent avec leur client.

Pendant la médiation, ils l’assistent dans chaque stade du processus même si leur présence n’est pas requise lors des entretiens. En effet,  le médiateur, qui doit respecter l’engagement d’impartialité, ne peut être en même temps conseil de l’une et/ou l’autre partie. En conséquence, il revient aux parties de se renseigner auprès de leurs conseils de l’état de leurs droits au regard de la problématique qui les occupe.

A la fin de la médiation, lorsque la rédaction d’un accord est nécessaire et souhaité, le conseil peut être associé à cette rédaction et surtout en assurer l’exécution.

Avantages

Les avantages de la médiation sont multiples :

  • Rapidité, économie et sécurité par rapport à la procédure judiciaire : la médiation permet de résoudre le différent directement, dans un laps de temps rapproché et librement établit. Elle évite l’accumulation des frais de justice et les aléas d’une situation bloquée pour des mois ou des années.
  • Approche humaine. La médiation permet la poursuite de relations respectueuses après le règlement du différent.
  • Efficacité : taux de réussite élevé. Quand la médiation n’aboutit pas à un accord global, les participants peuvent atteindre un accord partiel ou simplement restaurer le dialogue.
  • Confidentialité : Le médiateur est tenu déontologiquement à ne pas révéler l’objet de la médiation, des accords intervenus, des propos ou documents échangés lors des réunions. La confidentialité s’impose également aux parties qui peuvent seulement de commun accord révéler tout ou partie de la médiation.
  • Accord créatif et durable. Les solutions élaborées en médiation prennent en compte les intérêts de chacun. Elles sont par conséquent respectées et exécutées spontanément.

Fin de la médiation

Si les parties parviennent à un accord, celui-ci fait l’objet d’un écrit signé complet et précis qui s’impose aux parties comme toute convention sous seing privé. Cet accord peut être partiel (ne concerner que certains points du différents) ou total.

L’accord de médiation peut être homologué par le juge compétent afin de le doter d’un caractère exécutoire au même titre qu’un jugement à condition :

  • d’être obtenu en présence d’un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation
  • de  respecter l’ordre public et le formalisme prévu par le Code judiciaire.

Si la médiation n’aboutit pas à un accord, chacun redevient libre d’introduire ou de poursuivre une procédure judiciaire ou autre.