Les questions financières en médiation familiale – Anne-Marie Boudart et Carine Vander Stock

Thème : les questions financières en médiation familiale, comment les aborder, quel schéma suivre, comment envisager l’impact fiscal, quelles informations légales donner? 

L’intérêt de TRIALOGUES à proposer cette formation

Outre le travail relationnel du médiateur pour amener les parties à prendre des décisions concrètes, celui-ci doit s’assurer de la bonne compréhension des conséquences juridiques, financières et fiscales de telles décisions.

TRIALOGUES propose dès lors une formation continue en médiation familiale qui offre des outils pratiques et des apports théoriques pour permettre au médiateur de soulever toutes une série de questions:

  • Comment aborder les questions financières en médiation ?
  • Quel schéma suivre ?
  • Comment envisager l’impact fiscal des obligations alimentaires (contribution alimentaire et pension alimentaire) et avantage fiscal? (Comprenant un bref rappel des dispositions légales en la matière)
  • Comment aider les parties à évaluer leurs revenus/avantages en nature/capacités contributives ?
  • Faut-il aborder la prise en compte éventuelle des charges de chacun et comment?
  • Comment aider les parties à établir un budget des enfants ?  Comment procéder pour les frais courants et les frais extraordinaires ?  Comment procéder pour les frais pris en charge directement en nature par chacun des parents durant leur période d’hébergement ?
  • Comment envisager la répartition des avantages sociaux se rapportant aux enfants? Allocations familiales (éventuelle majoration suite à la situation d’un des parents), scolaires, bourse d’études…
  • Comment envisager les incidences de la domiciliation des enfants chez l’un des parents ?
  • Comment aborder la question du « compte enfants » et sous quelle forme rédiger une telle clause ?
  • Comment envisager la rédaction des modalités financières ?
  • Quelles informations légales donner aux parties en médiation et jusqu’où aller ?

Programme et méthode de travail

Sur base de jeux de rôles inspirés de cas réels, les participants seront invités à éprouver ces questions et difficultés, tout en bénéficiant de l’éclairage théorique au fil de la formation.

Modalités 

Nombre de participants : 16 participants maximum.

Participants pressentis : Médiateurs ou futurs médiateurs en matière familiale, avocats, magistrats, intervenants sociaux, psychologues. Cette formation est accessible aux participants de Trialogues en deuxième année de formation qualifiante.

Animation

La formation sera dispensée par Mes Anne-Marie Boudart et Carine Vander Stock.

Toutes deux sont avocates au barreau de Bruxelles, médiatrices agréées, spécialistes en droit familial, formatrices tant en droit collaboratif, qu’en médiation.

En présence de Françoise Dufays, co-intervenante en médiation.

Date : le lundi 13 juin 2016 de 9h à 17h30 avec une pause d’une heure pour le déjeuner.

Lieu : Trialogues Formation, La Grande porte, rue Notre-Seigneur 9 à 1000 Bruxelles.

Prix : 150,00 € comprenant le matériel et la pause café.

Gratuité pour les participants de la Formation qualifiante, 2015-2017, moyennant inscription.

Inscriptions : Date limite d’inscription le juin, au moyen du formulaire ci-annexé.

Renseignements auprès de Florence van de Putte :  0473/18.16.48 – f.vandeputte@trialogues.be

Dans la limite des places disponibles, seul le paiement vaut inscription.

Agrément par la Commission fédérale de médiation.