Tarifs

A ce jour, les activités de notre asbl ne sont pas subsidiées. Afin que des contraintes budgétaires n’entravent pas le recours à ses services, notre équipe se mobilise pour mener des actions de solidarité (organisation d’évènements culturels ou scientifiques, dons spontanés). N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés financières avant de nous rencontrer pour que nous puissions vous aider.

Les honoraires

a. Médiations

Trialogues fait signer un protocole de médiation conforme à la loi au début de chaque médiation.  Celui-ci fixe les règles qui s’appliquent à la médiation et notamment l’accord intervenu sur la question des frais et des honoraires.

Les honoraires des médiateurs de Trialogues sont calculés, en règle générale, sur base d’un tarif horaire fixé et convenu avant la première rencontre. Ce tarif est fonction notamment du domaine d’intervention, du nombre de parties ou d’intervenants de Trialogues, des circonstances de la situation soumise, de la situation financière des parties. Pour les affaires évaluables en argent ou liées à la vie professionnelle, un tarif peut être fixé en fonction du montant de l’enjeu du dossier et/ou au forfait.

En général, les honoraires sont partagés par moitié entre les parties mais une autre répartition peut être convenue.

A titre indicatif, le coût d’une heure de médiation varie entre 40 € et 100 € par personne pour les particuliers et entre 60 € et 250 € htva par personne pour les entreprises.

Les frais (dactylographie, copies, ouverture et clôture du dossier, communications téléphoniques et électroniques,…) sont forfaitisés à 15% des honoraires ou comptabilisés à l’unité, sauf  pour les bénéficiaires de l’assistance judiciaire.

Les prestations de médiation familiale ne sont pas assujetties à la TVA en vertu de l’article 44 § 2 du CTVA et pour les médiations en matières civiles, commerciales et sociales, certains de nos médiateurs bénéficient du statut de petite entreprise soumise au régime de franchise de la taxe, et la facturation de leurs honoraires et frais se fait toutes taxes incluses.

Prise en charge du coût par un tiers payant

Par une assurance protection juridique

L’assurance protection juridique couvre, dans certains cas, la prise en charge des frais et honoraires du médiateur. Avant le premier entretien, chaque personne vérifiera avec son courtier si l’intervention de Trialogues peut être couverte.

Par l’assistance judiciaire

Dans certaines conditions, l’Etat prend en charge totalement ou partiellement les frais et honoraires d’un médiateur. Les plafonds d’accès sont les mêmes que pour l’aide juridique. (ancien pro-déo) . Notre service financier vous aide à vérifier votre situation avant la rencontre en médiation.

Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi : www.aidejuridiquebruxelles.be

Par le « Fonds Trialogues »

La participation de l’Etat par le biais de l’assistance judiciaire gratuite n’est ouverte qu’à un nombre limité de personnes vu les conditions très restrictives d’octroi. En outre, elle ne concerne que la médiation. Ne sont donc pas couverts, la co-médiation et les autres modes alternatifs de règlement des conflits. Sensible aux difficultés financières de ses clients, Trialogues a créé un fonds alimenté par des subsides privés afin d’offrir des tarifs dégressifs en fonction des revenus.Les personnes susceptibles d’en bénéficier peuvent remplir un formulaire et le transmettre au service financier. Cette demande est soumise après vérification au Comité du fonds de Trialogues, composé de membres indépendants. Ce comité apprécie la demande au cas par cas.  Une prise en charge partielle des honoraires des intervenants de Trialogues peut être octroyée. La demande est traitée rapidement.

b. Consultations juridiques

Le premier conseil d’orientation est facturé forfaitairement à 50 € la consultation d’une heure chez un de nos avocats référents.

Le tarif horaire de nos conseils en médiation et en droit collaboratif varie entre 80 et 150 € l’heure.