Nous répondons aux questions que vous vous posez le plus fréquemment sur la médiation. N’hésitez pas à nous en poser d’autres :  info@trialogues.be

 

Qui sont les médiateurs?

Les médiateurs de Trialogues sont des travailleurs sociaux, des psychologues ou des juristes, ils interviennent seuls ou à deux. Ils ne prennent pas parti, et ne sont pas là pour arbitrer le conflit mais pour aider à le gérer. Ils sont responsables du cadre des rencontres et veillent à ce que les intérêts de chaque partie au conflit soient entendus. Ils valorisent la recherche de solutions équitables et tentent d’aider les parties à dialoguer et à trouver elles-mêmes la solution qui leur conviendra le mieux.

Pourquoi recourir à la médiation?

Contrairement à ce qui se passe devant un tribunal, les décisions prises en médiation le sont du commun accord des parties. Les accords sont souvent mieux respectés parce qu'ils conviennent à chacun. La démarche est simple, souple, confidentielle et moins coûteuse qu'une procédure en justice.

Quelles sont les conditions pour entreprendre une médiation?

La médiation est une démarche libre, et suppose une volonté de rétablir un dialogue. Les parties décident de leur plein gré d’y recourir ou d’y mettre fin. La médiation n’est pas une solution miracle, les parties sont supposées accepter de travailler sur leur relation à l’autre.

Quand avoir recours à la médiation?

La médiation est un processus confidentiel qui peut être entamé à tout moment, indépendamment de toute autre procédure.

Elle permet de :

- Négocier un contrat ou ses modifications

- Organiser une séparation familiale ou professionnelle

- Mettre un terme à des conflits de toute nature

Comment cela se passe?

Consulter un médiateur, c’est tenter de faire une pause dans un conflit, se faire aider à déposer les armes.

Le médiateur examine avec parties les questions qui se posent de manière structurée et approfondie :

- Au début du processus, le médiateur signe avec les parties un engagement au respect des conditions de la médiation.

- Il s'attache ensuite aux questions actuelles et concrètes nées du conflit. Il aide les parties à élargir leurs visions des choses et à envisager la manière la plus adéquate de régler les questions qui les opposent.

Au terme des entretiens de médiation, le médiateur transcrit les engagements négociés dans une convention.

Menée par des juristes, la médiation garantit toutefois la sécurité juridique des engagements pris même si la responsabilité de ceux-ci incombe aux parties.

Le médiateur n’étant pas le conseil personnel de chaque partie, il est recommandé que l’accord soit relu par les conseillers juridiques de celles-ci.

Quelle durée ?

Le temps de la médiation dépend de la nature et de la difficulté des questions à régler. En général, il faut compter six à dix sessions d’une heure, une heure et demie. L’agenda et la fréquence des sessions sont discutés au début du processus.

Quel est la valeur de l’accord de médiation ?

L’accord de médiation signé par les parties constitue leur loi mais cette loi n’est pas opposable aux autres.

Dans certains cas, il peut être préférable de faire homologuer l’accord écrit devant un tribunal et dans d’autres, cela ne sera pas nécessaire. C’est alors plus une question d’état d’esprit.

En tout état de cause, les médiateurs de Trialogues garantissent la sécurité des actes qu’ils rédigent.

Quel est l’avantage d’une homologation par le juge?

Le plus grand avantage d’une homologation est qu’elle rend l’accord de médiation authentique et exécutoire. Le document exécutoire permet de contraindre la partie qui ne respecterait pas ses engagements à le faire. C’est l’huissier, en principe, qui est chargé de procéder à l’exécution d’un jugement et de veiller à ce que la partie récalcitrante s’exécute. Il dispose de mesures comme la saisie du mobilier ou du salaire pour exercer cette contrainte. Authentique signifie que les parties peuvent faire exécuter l’accord de médiation directement via l’huissier, sans l’intervention du juge des saisies, s’il apparaît ultérieurement que l’une des parties ne le respecte pas.

Pourquoi recourir à la médiation familiale?

Les litiges en matière familiale sont souvent délicats à résoudre et la communication est parfois difficile entre les membres d’une même famille. Les émotions peuvent fausser les véritables enjeux. La médiation familiale est un outil accessible et efficace pour sauvegarder les relations familiales.

Qu'est ce que la médiation civile et commerciale?

Qu'il s'agisse d'un désaccord avec un client ou un fournisseur, d'un litige entre actionnaires, de difficultés liées à un contrat de location ou encore, d'un litige lors du paiement d'une facture ou d'un état d'honoraires, il est possible dans bien des cas de régler ces questions rapidement sans avoir à en débattre devant un tribunal.

L’espace de médiation est ouvert à la gestion de ce type de conflits.

La médiation familiale est-elle réservée au couple marié?

Non, elle s'adresse à toute situation familiale. Que vous désiriez mettre un terme à votre relation de couple (mariage, union de fait, union civile, conjoint de fait), que vous soyez séparé de fait ou que vous soyez déjà en instance de divorce ou de séparation, que vous songiez à modifier les termes d'une entente ou d'un jugement en matière familiale, ou que vous ayez des problèmes à en faire respecter les conditions,

Que vous soyez en conflit avec un ou des membres de votre famille (parents, enfants, frères, sœurs) pour des questions d’héritage, de conflit de génération, des raisons de pension alimentaire ou pour tout autre difficulté relationnelle qui déchire votre famille,

La médiation est un lieu où des réponses peuvent se trouver et où l’avenir, après le conflit, peut se construire.

Quel est l'objectif de la médiation familiale?

Le but de la médiation est d'établir un climat de communication entre les parties afin qu'elles parviennent à une entente sur mesure. Une entente sur mesure, en médiation familiale, c'est celle qui se révèle juste, viable et satisfaisante pour tous les membres de la cellule familiale, qui améliore leurs relations ou à tout le moins, évite leurs détériorations. Cette entente est d'autant plus importante que les membres d’une famille seront toujours amenés à se revoir même après la rupture d’un lien.

Comment puis-je convaincre l’autre partie de recourir à la médiation familiale?


Extrait du livre de Florence van de Putte, la médiation familiale, 2007.

1° Pour construire l’avenir, il est essentiel de comprendre ce qui s’est passé, de savoir comment la crise est survenue.

2° Il s’agit d’entreprendre un travail, non pas pour se réconcilier, mais pour rétablir un minimum de communication, ce qui permettra de reconstruire un nouveau cadre de vie pour les enfants, les parents ou tout autre membre de la famille.

3° Si les parents sont en désaccord, il est essentiel que les enfants ne ressentent pas un climat d’opposition systématique entre leurs parents, au risque de les culpabiliser.

4° Quand les enfants constatent que leurs parents prennent des mesures adéquates pour se rencontrer et se parler, un grand poids leur est enlevé et ils ne se sentent plus responsables du conflit.

5° Le débat judiciaire et la prolongation d’un conflit sont très difficiles à vivre pour tous. Il vaut mieux utiliser son énergie à reconstruire la paix.

6° Le coût et le temps d'une procédure judiciaire sont particulièrement aléatoires. En médiation, le coût peut être adapté aux revenus ; Cette question est abordée au début du processus et vous pourrez prévoir cette dépense. Par expérience, une médiation familiale coûte toujours moins cher qu’une procédure. En outre, en cas d’insatisfaction, un appel du jugement est toujours ouvert. Ce qui rallonge et augmente la dépense. Ce qui n’est pas le cas en médiation.

7° En médiation, les parents ont la possibilité de décider de leur avenir et de celui des enfants. Ils évitent ainsi une décision du tribunal qui pourrait ne pas leur convenir du tout, mais aussi que les enfants soient entendus par le juge, ce qui chez certains peut provoquer un grand stress.

8° C’est une erreur de croire qu’un jugement va résoudre tous les problèmes. Il est beaucoup plus important de rétablir un lien et de régler, de manière sereine, toutes les questions concernant le passé et l'organisation future pour les enfants. En médiation, tout est réglé dans les détails et « sur mesure ».

9° Bien entendu, outre la question des enfants, peuvent être abordés les conséquences financières d'une séparation, le partage des biens, etc. Chacun peut, durant la médiation se faire confirmer par son avocat le bien fondé des accords envisagés, avant la décision finale.

10° La médiation se fait dans un espace convivial et en toute confidentialité. C’est un pari dans lequel tout est à gagner et rien n’est à perdre. Alors que la justice repose le plus souvent sur une logique gagnant / perdant, la médiation instaure une relation gagnant – gagnant.